Conditions générales de vente de la boutique en ligne "le cri de la Girafe"
Préambule
Objet
Confirmation de commande
Preuve de la transaction
Liens hypertexte
Prix
Mode de paiement
Disponibilité des produits
Modalités de livraison
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Erreurs de livraison
Droit de rétractation
DONNEES NOMINATIVES
Propriété intellectuelle
Intégralité
Non renonciation
Titre
Loi applicable
Mentions légales
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Le cri de la Girafe, EURL au capital de 5.000 euros, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.lecridelagirafe.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.lecridelagirafe.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Cri de la Girafe au consommateur.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique. Le Cri de la Girafe se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons, tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
Le Cri de la Girafe recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Article 3 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Le Cri de la Girafe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 4 : Liens hypertexte
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lecridelagirafe.com. Le Cri de la Girafe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, qui lui sont indiqués au moment de la validation finale.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Article 6 : Mode de paiement
Le client peut régler sa commande par tous les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le cri de la Girafe se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des moyens de paiement autorisés sur le site.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité, comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
La société Le cri de la Girafe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Le cri de la Girafe se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société le cri de la Girafe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente, un transfert de propriété à une tierce personne ne saurait être pris en charge par la société Le cri de la Girafe.
Article 7 : Disponibilité des produits
La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, le cri de la Girafe proposera au client la commande d'un produit équivalent.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront réservés pour une durée de 4 jours à l'issue de laquelle ils seront remis en vente dans l'éventualité où le chèque ne te serait pas parvenu.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société le cri de la Girafe. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le cri de la Girafe ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Le cri de la Girafe dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que le Cri de la Girafe puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas échéant) par simple courrier à :
Le Cri de la Girafe , 49 rue des Vinaigriers - 75010 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 10 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
10-a : Le consommateur devra formuler auprès du Cri de la Girafe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
10-b : La formulation de cette réclamation auprès du Cri de la Girafe pourra être faite :
- en priorité par mail adressé à commande@ecridelagirafe.com
- par téléphone au +33 1 53 26 09 86
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Cri de la Girafe de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 11 : Droit de rétractation
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le cri de la Girafe est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement se fera dans les même condition que le paiement.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, nous par téléphone ou par mail. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Article 12 : DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur les prochains évènements (vernissages, nouvelles exposition, promotions…).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous en informer par mail.
Le cri de la Girafe se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le cri de la Girafe est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur la catalogue de la boutique électronique, notamment les photographies, pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Article 14 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Cri de la Girafe pour obtenir une solution amiable
Article 18 : Mentions légales
Le site "lecridelagirafe.com" est une publication de Le cri de la Girafe, EURL au capital de 5.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 873 572.
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition :
- Par Tel : 0153260986 (prix d'un appel local) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés.
- Par Mail : info@lecridelagirafe.com